Privacy Policy
Politique de confidentialité de terzopilastro.ch
Cette Application collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.
Ce document contient une section consacrée aux utilisateurs en Suisse et à leurs droits en matière de protection de la vie privée.
Ce document peut être imprimé à des fins de consultation en utilisant la commande d'impression dans les paramètres de tout navigateur.
Résumé de la politique
Données personnelles traitées pour les finalités suivantes et en utilisant les services suivants :
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Analyses
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Google Analytics, Hotjar Form Analysis & Conversion Funnels et Suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta)
Données personnelles : Données d'utilisation; Traqueurs
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Heap Analytics
Données personnelles : Données d'utilisation; informations financières; Traqueurs
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Google Analytics 4
Données personnelles : Données d'utilisation; informations sur l'appareil; informations sur le navigateur; latitude (de la ville); longitude (de la ville); nombre d'Utilisateurs; statistiques de la session; Traqueurs; ville
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Contacter l'Utilisateur
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Formulaire de contact
Données personnelles : adresse physique; adresse électronique; code postal; date de naissance; divers types de Données; domaine d'activité; ID Utilisateur; nom de famille; nom de la société; numéro de téléphone; pays; profession; province; prénom; sexe; site web; ville; état
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Liste de distribution ou newsletter
Données personnelles : adresse électronique
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Enregistrement et authentification fournis directement par cette Application
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Inscription directe
Données personnelles : divers types de Données
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Gestion de la base de données Utilisateurs
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HubSpot CRM
Données personnelles : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service
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Gestion des balises
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Google Tag Manager
Données personnelles : Données d'utilisation; Traqueurs
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Gestion des contacts et envoi de messages
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Mailchimp
Données personnelles : adresse électronique; nom de famille; prénom
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Sendgrid
Données personnelles : adresse physique; adresse électronique; date de naissance; Données d'utilisation; nom d'Utilisateur; nom de famille; numéro de téléphone; pays; prénom; sexe; Traqueurs
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Heatmap et enregistrement de sessions
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Hotjar Heat Maps & Recordings
Données personnelles : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données d'utilisation; Traqueurs
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Interaction avec des plate-formes de sondage en ligne
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Hotjar Poll & Survey widgets
Données personnelles : divers types de Données; Données d'utilisation; Traqueurs
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Interaction avec des plateformes de chat en direct
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HubSpot Chat
Données personnelles : adresse électronique; contenu du courriel ou du message; Données communiquées lors de l'utilisation du service
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WhatsApp Business Chat widget
Données personnelles : contenu du courriel ou du message; contenu utilisateur; date du message; Données communiquées lors de l'utilisation du service; expéditeur du message; heure d'envoi du message; nom de famille; numéro de téléphone; photo de profil; prénom; réponses aux questions
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Interaction avec des plateformes de collecte de données et d’autres tiers
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Hotjar Recruit User Testers
Données personnelles : divers types de Données; Données d'utilisation; Traqueurs
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Optimisation et répartition du trafic
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Cloudflare
Données personnelles : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service
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Protection contre les SPAM et les bots
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hCaptcha
Données personnelles : Données communiquées afin d’utiliser le Service
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Remarketing et ciblage comportemental
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Remarketing de Facebook
Données personnelles : Données d'utilisation; Traqueurs
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Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt
En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le présent document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent pour refuser en général de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative aux Cookies.
Coordonnées
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Propriétaire et Responsable du traitement
3A Online Sagl
Via Campagna 5
6512 GiubiascoCourriel de contact du Propriétaire : info@3aonline.ch
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Politique en entier
Propriétaire et Responsable du traitement
3A Online Sagl
Via Campagna 5
6512 Giubiasco
Courriel de contact du Propriétaire : info@3aonline.ch
Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers : Données d'utilisation; Traqueurs; prénom; nom de famille; sexe; date de naissance; numéro de téléphone; nom de la société; profession; adresse physique; pays; état; province; adresse électronique; code postal; divers types de Données; ville; domaine d'activité; ID Utilisateur; site web; informations financières; nom d'Utilisateur; nombre d'Utilisateurs; informations sur l'appareil; statistiques de la session; latitude (de la ville); longitude (de la ville); informations sur le navigateur; Données communiquées afin d’utiliser le Service; Données communiquées lors de l'utilisation du service; contenu du courriel ou du message; réponses aux questions; contenu utilisateur; photo de profil; date du message; heure d'envoi du message; expéditeur du message.
Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la politique en matière de cookies.
Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Temps de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Finalités du traitement
Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Gestion des balises, Analyses, Contacter l'Utilisateur, Remarketing et ciblage comportemental, Gestion des contacts et envoi de messages, Heatmap et enregistrement de sessions, Interaction avec des plateformes de collecte de données et d’autres tiers, Interaction avec des plate-formes de sondage en ligne, Protection contre les SPAM et les bots, Interaction avec des plateformes de chat en direct, Gestion de la base de données Utilisateurs, Enregistrement et authentification fournis directement par cette Application et Optimisation et répartition du trafic.
Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services :
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Analyses
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.
Google Analytics (Google LLC)
Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Hotjar Form Analysis & Conversion Funnels (Hotjar Ltd.)
Hotjar est un service d'analyse fourni par Hotjar Ltd.
Hotjar respecte les en-têtes « Ne pas me pister » (Do Not Track en anglais). Cela signifie que votre navigateur peut indiquer à son script de ne collecter aucune des données de l’Utilisateur. Il s'agit d'un paramètre disponible sur l'ensemble des principaux navigateurs. Vous trouverez plus d'information sur l'engagement de Hotjar ici.Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Malte – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Heap Analytics (Heap Inc.)
Heap Analytics est un service d'analyse offert par Heap Inc, qui permet au propriétaire d'analyser les revenus et l'activité (commerciale) des utilisateurs sur cette Application.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; informations financières; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Google Analytics 4 (Google Ireland Limited)
Google Analytics 4 est un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte puis supprimées avant la consignation des Données sur un serveur ou dans un centre de données. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la documentation officielle de Google.Données personnelles traitées : Données d'utilisation; informations sur l'appareil; informations sur le navigateur; latitude (de la ville); longitude (de la ville); nombre d'Utilisateurs; statistiques de la session; Traqueurs; ville.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta)
Le suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta) est un service d'analyse fourni par Meta Platforms, Inc. ou par Meta Platforms Ireland Limited, selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données, qui relie les données du réseau publicitaire de Meta aux actions effectuées sur cette Application. Le pixel Meta suit les conversions pouvant être attribuées aux publicités sur Facebook, Instagram et l’Audience Network.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Opt out; Irlande – Politique de confidentialité – Opt out.
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Contacter l'Utilisateur
Formulaire de contact (cette Application)
En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l'utilisation de ces renseignements par cette Application aux fins de répondre aux demandes d'information, de citations ou à toute autre demande tel que l'indique l'en-tête du formulaire.
Données personnelles traitées : adresse physique; adresse électronique; code postal; date de naissance; divers types de Données; domaine d'activité; ID Utilisateur; nom de famille; nom de la société; numéro de téléphone; pays; profession; province; prénom; sexe; site web; ville; état.
Liste de distribution ou newsletter (cette Application)
L’inscription sur la liste de distribution ou à la lettre d’information entraîne l’ajout de l’adresse électronique de l’Utilisateur à la liste de contact des personnes qui peuvent recevoir des messages électroniques contenant des informations de nature commerciale ou promotionnelle au sujet de cette Application. Votre adresse électronique peut aussi être ajoutée à cette liste si vous vous inscrivez à cette Application ou après avoir effectué un achat.
Données personnelles traitées : adresse électronique.
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Enregistrement et authentification fournis directement par cette Application
L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise cette Application à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés. Les Données Personnelles sont collectées et stockées à des fins d’enregistrement ou d’identification seulement. Les Données collectées sont uniquement celles nécessaires à la prestation du service demandé par les Utilisateurs.
Inscription directe (cette Application)
L’Utilisateur s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant ses Données Personnelles directement à cette Application.
Données personnelles traitées : divers types de Données.
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Gestion de la base de données Utilisateurs
Ce type de services permet au Propriétaire de créer des profils utilisateurs à partir d’une adresse électronique, d’un nom de personne ou d’autres informations fournies par l’Utilisateur à cette Application, et de suivre les activités de celui-ci par le biais de fonctionnalités analytiques. Ces Données personnelles peuvent également être comparées à des informations accessibles au public sur l’Utilisateur, telles que les profils des réseaux sociaux, et utilisées pour créer des profils privés que le Propriétaire peut afficher et utiliser pour améliorer cette Application. Certains de ces services peuvent également activer l’envoi de messages chronométrés à l’Utilisateur, tels que les courriels basés sur les actions spécifiques effectuées sur cette Application.
HubSpot CRM (HubSpot, Inc.)
HubSpot CRM est un service de gestion de bases de données Utilisateurs fourni par HubSpot, Inc.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : Allemagne – Politique de confidentialité.
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Gestion des balises
Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur cette Application de manière centralisée.
Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.Google Tag Manager (Google LLC)
Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google LLC.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
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Gestion des contacts et envoi de messages
Ce type de services permet de gérer une base de données d’adresses électroniques, de numéros de téléphone ou de toutes autres coordonnées pour communiquer avec l’Utilisateur. Ces services peuvent aussi collecter des données concernant la date et l’heure auxquelles l’Utilisateur visionne le message, l’heure à laquelle il interagit avec ce message, par exemple en cliquant sur les liens inclus dans celui-ci.
Mailchimp (Intuit Inc.)
Mailchimp est un service de gestion d’adresses électroniques et d’envoi de messages fourni par Intuit Inc.
Données personnelles traitées : adresse électronique; nom de famille; prénom.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Sendgrid (Sendgrid)
Sendgrid est un service de gestion d’adresses électroniques et d’envoi de messages fourni par Sendgrid Inc.
Données personnelles traitées : adresse physique; adresse électronique; date de naissance; Données d'utilisation; nom d'Utilisateur; nom de famille; numéro de téléphone; pays; prénom; sexe; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
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Heatmap et enregistrement de sessions
Les services de heatmap sont utilisés pour afficher les zones de cette Application avec lesquelles les Utilisateurs interagissent le plus souvent. Ainsi, les points d'intérêt sont localisés. Les services permettent de surveiller et d'analyser le trafic Web et de suivre l'évolution du comportement de l'Utilisateur.
Certains de ces services peuvent enregistrer les sessions et les rendre disponibles pour une lecture visuelle ultérieure.Hotjar Heat Maps & Recordings (Hotjar Ltd.)
Hotjar est un service d'enregistrement de sessions et d'établissement de cartes de chaleur offert par Hotjar Ltd.
Hotjar respecte les en-têtes « Ne pas me pister » (Do Not Track en anglais). Cela signifie que votre navigateur peut indiquer à son script de ne collecter aucune des données de l’Utilisateur. Il s'agit d'un paramètre disponible sur l'ensemble des principaux navigateurs. Vous trouverez plus d'information sur l'engagement de Hotjar ici.Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Malte – Politique de confidentialité – Option de retrait.
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Interaction avec des plate-formes de sondage en ligne
Ces types de services permettent aux Utilisateurs d'interagir avec des plate-formes de sondage en ligne directement à partir des pages de cette Application.
Si l'un de ces services est installé, il peut collecter des données sur la navigation et des Données d'Utilisation sur les pages sur lesquelles il est installé, même si les Utilisateurs n'utilisent pas activement ce service.Hotjar Poll & Survey widgets (Hotjar Ltd.)
Les widgets Poll & Survey de Hotjar sont des services permettant d'interagir avec la plate-forme Hotjar fournie par Hotjar Ltd.
Hotjar respecte les en-têtes « Ne pas me pister » (Do Not Track en anglais). Cela signifie que votre navigateur peut indiquer à son script de ne collecter aucune des données de l’Utilisateur. Il s'agit d'un paramètre disponible sur l'ensemble des principaux navigateurs. Vous trouverez plus d'information sur l'engagement de Hotjar ici.Données personnelles traitées : divers types de Données; Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Malte – Politique de confidentialité – Option de retrait.
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Interaction avec des plateformes de chat en direct
Ces types de services permettent aux Utilisateurs d'interagir avec des plateformes de chat en direct directement à partir des pages de cette Application afin de contacter et d’être contactés par le service support de cette Application.
Si l'un de ces services est installé, il peut collecter des Données sur la navigation et des Données d'Utilisation sur les pages sur lesquelles il est installé, même si les Utilisateurs n'utilisent pas activement ce service. Par ailleurs, les conversations de support en direct peuvent être enregistrées.HubSpot Chat (HubSpot, Inc.)
HubSpot Chat est un service d'interaction avec la plate-forme de support en direct HubSpot offert par HubSpot, Inc.
Données personnelles traitées : adresse électronique; contenu du courriel ou du message; Données communiquées lors de l'utilisation du service.
Lieu de traitement : Allemagne – Politique de confidentialité.
WhatsApp Business Chat widget (Meta Platforms Ireland Limited)
WhatsApp Business Chat widget est un service d'interaction avec la plate-forme de support en direct WhatsApp offert par Meta Platforms Ireland Limited.
Données personnelles traitées : contenu du courriel ou du message; contenu utilisateur; date du message; Données communiquées lors de l'utilisation du service; expéditeur du message; heure d'envoi du message; nom de famille; numéro de téléphone; photo de profil; prénom; réponses aux questions.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.
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Interaction avec des plateformes de collecte de données et d’autres tiers
Ce type de services permet aux Utilisateurs d'interagir directement avec des plateformes de collecte de données ou d'autres services depuis les pages de cette Application dans le but de sauvegarder ou de réutiliser des données.
Si l'un de ces services est installé, il peut collecter des données sur la navigation et des Données d'utilisation sur les pages sur lesquelles il est installé, même si les Utilisateurs n'utilisent pas activement ce service.Hotjar Recruit User Testers (Hotjar Ltd.)
Le widget Hotjar Recruit User Testers est un service permettant d'interagir avec la plate-forme de collecte de données Hotjar, fournie par Hotjar Ltd.
Hotjar respecte les en-têtes « Ne pas me pister » (Do Not Track en anglais). Cela signifie que votre navigateur peut indiquer à son script de ne collecter aucune des données de l’Utilisateur. Il s'agit d'un paramètre disponible sur l'ensemble des principaux navigateurs. Vous trouverez plus d'information sur l'engagement de Hotjar ici.Données personnelles traitées : divers types de Données; Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Malte – Politique de confidentialité – Option de retrait.
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Optimisation et répartition du trafic
Ces types de services permettent à cette Application de distribuer leur contenu en utilisant des serveurs situés dans différents pays et d'optimiser leur performance.
La question de savoir quelles Données Personnelles seront traitées dépend des caractéristiques et de la façon dont ces services sont mis en œuvre. Leur fonction est de filtrer les communications entre cette Application et le navigateur de l'Utilisateur.
Compte tenu de la vaste répartition de ce système, il est difficile de déterminer les endroits dans lesquels les contenus qui peuvent contenir des Informations Personnelles de l'Utilisateur sont transférés.Cloudflare (Cloudflare)
Cloudflare est un service d’optimisation et de répartition du trafic offert par Cloudflare Inc.
La façon dont Cloudflare est intégré signifie qu'il filtre l'ensemble du trafic par l'entremise de cette Application, p. ex. la communication entre cette Application et le navigateur de l'Utilisateur tout en permettant aussi que les données analytiques de cette Application soient collectées.Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
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Protection contre les SPAM et les bots
Ce type de service analyse le trafic sur cette Application, contenant potentiellement les Données personnelles d’Utilisateurs, en vue de filtrer les parties indésirables du trafic, des messages et du contenu qui sont reconnues comme étant des SPAM ou de le protéger des activités des bots malveillants.
hCaptcha (Intuition Machines, Inc)
hCaptcha est un service de protection anti-spam offert par Intuition Machines, Inc.
Données personnelles traitées : Données communiquées afin d’utiliser le Service.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
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Remarketing et ciblage comportemental
Ce type de services permet à cette Application et à ses partenaires de distribuer, d’optimiser et de présenter des publicités en fonction de l’utilisation antérieure de cette Application par l’Utilisateur.
Cette activité est facilitée en suivant l’évolution des Données d’utilisation et en utilisant les Traqueurs pour collecter des informations, qui sont ensuite transmises aux partenaires gérant l’activité de remarketing et de ciblage comportemental.
Certains services proposent une option de remarketing basée sur des listes d'adresses e-mail.
En général, ce type de services proposent la possibilité de refuser ce suivi publicitaire. En complément de toute fonctionnalité de retrait fournie par l’un quelconque des services mentionnés ci-dessous, l’Utilisateur peut en savoir plus sur les options dont il dispose pour refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la section dédiée du présent document : « Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt ».Remarketing de Facebook (Meta Platforms, Inc.)
Le remarketing de Facebook est un service de remarketing et de ciblage comportemental fourni par Meta Platforms, Inc, qui relie l’activité de cette Application au réseau publicitaire de Facebook.
Données personnelles traitées : Données d'utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt
En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le présent document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent pour refuser en général de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative aux Cookies.
Politique relative aux Cookies
Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.
Informations complémentaires pour les utilisateurs
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l'une des conditions suivantes s’applique :
- les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu'à ce que l'Utilisateur s'y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l'une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s'applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
- la fourniture de Données est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec l'Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
- le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
- le traitement est lié à une tâche effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dévolue au Propriétaire ;
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.
Informations complémentaires sur la durée de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Par conséquent :
- Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur doivent être conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
- Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Droits des Utilisateurs
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà consenti leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
- S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
- Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
- Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
- Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
- Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
- Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte.
- Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois. Toute rectification ou tout effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.
Informations complémentaires pour les utilisateurs en Suisse
Cette section s'applique aux Utilisateurs en Suisse et, pour ces utilisateurs, remplace toute autre information éventuellement divergente ou conflictuelle contenue dans la politique de confidentialité.
De plus amples détails concernant les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les catégories de destinataires des données à caractère personnel, le cas échéant, la période de conservation et d'autres informations sur les données à caractère personnel figurent dans la section intitulée "Informations détaillées sur le traitement des Données à caractère personnel" dans le présent document.
Les droits des utilisateurs selon la loi fédérale suisse sur la protection des Données
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données dans les limites de la loi, notamment les suivants:
- le droit d'accès aux données à caractère personnel;
- le droit de s'opposer au traitement de leurs Données personnelles (qui permet également aux utilisateurs d'exiger que le traitement des données personnelles soit limité, que les données personnelles soient supprimées ou détruites, que des divulgations spécifiques de données personnelles à des tiers soient interdites);
- le droit de recevoir leurs Données à caractère personnel et de les transmettre à un autre responsable du traitement (portabilité des données);
- le droit de demander la rectification de Données à caractère personnel incorrectes.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'utilisateur peut être adressée au propriétaire aux coordonnées indiquées dans le présent document. Ces demandes sont gratuites et le propriétaire y répondra dans les meilleurs délais, en fournissant aux utilisateurs les informations requises par la loi.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d'exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres Données personnelles (telles que l'adresse IP).
Informations non incluses dans la présente politique
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l'Utilisateur lorsque nécessaire.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d'autres informations – y compris un numéro d'identification personnel – permet l'identification ou l'identifiabilité d'une personne physique.
Données d’utilisation
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Utilisateur
La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant
La personne physique ou morale, l'autorité publique, l'institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l'institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.
Cette Application
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Service
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Dernière mise à jour : 12 septembre 2023